Aspa : changement sur la condition de résidence

Publié le 11 avril 2024
Si vous êtes bénéficiaire de l’Aspa, vous allez recevoir un courrier vous informant des nouvelles conditions de résidence liées à la réforme des retraites.

Des campagnes mails d'information ont déjà été réalisées ces derniers mois.

Qu’est-ce qui change pour la condition de résidence ?

Désormais, vous devez résidez au moins 9 mois dans l’année sur le territoire français.
Cette durée était auparavant de 6 mois.

Les conditions pour percevoir l’Aspa

  • Vous devez être âgé d’au moins 65 ans (62 ans si vous êtes reconnu inapte au travail et si vous bénéficiez d’une retraite anticipée pour inaptitude) ;
  • Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond ;
  • Vous devez résider sur le territoire français au moins 9 mois dans l’année.

Que dois-je signaler à l’Assurance retraite ?

  • Tout changement de résidence, notamment si je réside hors du territoire français plus de 3 mois (90 jours) dans l’année ;
  • Tout changement dans les ressources de mon foyer ;
  • Tout changement de situation familiale ;
  • L’attribution de nouveaux droits par d’autres organismes de retraite français ou étrangers.

Des contrôles sont régulièrement effectués pour vérifier que les conditions d’attribution de l’Aspa sont bien remplies.

Pour plus d'informations sur l'Aspa, consulter l'article "améliorer mes ressources" sur le site de l'Assurance retraite.